Règlement intérieur du collège Sainte Marthe
Vivre ensemble en acceptant nos différences
(V-2024-06)
L’élève fait, au collège, l’apprentissage de la vie en collectivité, de la solidarité et de la responsabilité.
Les règles de vie instaurées dans l’établissement lui font prendre conscience qu’il a des droits et des devoirs comme dans sa vie personnelle. Les adultes s’engagent à avoir une attitude d’accueil, d’écoute et de dialogue, propre à favoriser sa socialisation.
L’enjeu est de permettre à chaque jeune de devenir acteur de son avenir, grâce à un développement harmonieux de sa personne tout entière.
| 1) Carnet de bord | 11) Exigences vie scolaire |
| 2) Entrée et sortie | 12) Sorties et Voyages Pédagogiques |
| 3) Assiduité | 13) Salle de repos |
| 4) Absences | 14) Bulletins de notes |
| 5) Ponctualité et retards | 15) Récompenses |
| 6) Conseils de classe | 16) Graduation des punitions et sanctions |
| 7) Règles de vie | 17) Conseil d’éducation |
| 8) Permanence | 18) Conseil de discipline |
| 9) Devoirs surveillés et examens blancs | 19) Application du présent règlement |
| 10) Etude surveillée du soir | 20) Consultation et additifs |
Le collège catholique d’enseignement Sainte Marthe de Périgueux est un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat.
Etablissement catholique, il se réfère de manière explicite aux valeurs de l’Evangile et au projet Diocésain. Ce caractère propre doit être respecté de tous. L’établissement reconnaît, à tous ceux qui en sont membres, la pleine liberté de conscience et le choix spirituel. Sous la responsabilité du Conseil de Pastorale, en cours d’année, des activités de caractère spirituel ou caritatif, peuvent être proposées.
Etablissement sous contrat d’association avec l’Etat, il est ouvert à tous et entend appliquer les règles en vigueur en matière d’inscription, d’orientation et de discipline.
L’inscription dans l’établissement est soumise à l’acceptation du présent règlement. Il a été conçu dans le but de favoriser :
- les meilleures conditions pour la réussite personnelle
- une éducation à la responsabilité et à l’épanouissement individuel
- le souci de chacun à contribuer, pour sa part, à créer un climat de confiance réciproque, de respect mutuel et d’entraide.
Tous les membres de la communauté éducative s’engagent mutuellement au respect des dispositions décrites et les exigences qui s’y trouvent sont impératives pour tous.
- 1 – CARNET DE BORD
Dans l’établissement, l’élève doit toujours être en possession de son carnet de bord jusqu’au dernier jour de l’année scolaire car à tout moment de la journée un adulte de l’établissement peut le lui réclamer. Il appartient à la famille de le vérifier tous les jours. Si je le perds, un nouveau me sera facturé 15€.
- 2 – ENTREES ET SORTIES
L’établissement est ouvert à partir de 7h15
L’entrée et la sortie de l’établissement s’effectuent uniquement par la rue des Gladiateurs.
Les élèves venant en trottinette ou skate sont invités à les déposer à l’accueil dans l’emplacement prévu à cet effet. Les élèves venant à vélo sont invités à les attacher avec un antivol aux barrières situées devant l’accueil. Le collège n’est pas responsable en cas de vol ou de dégradation des trottinettes, des skates ou des vélos. Les « deux roues motorisés » ne doivent en aucun cas stationner sur les trottoirs.
La présence des élèves est obligatoire lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi aux horaires indiqués dans le tableau ci-dessous, sauf dispositions particulières. Un demi-pensionnaire ne doit pas sortir entre 11h45 (ou 12h10) et 13h40.
| Horaires quotidiens | Matin | Après-midi |
| Mise en route vers les classes | 7h55 | 13h35 |
| Début des cours | 8h00 | 13h40 |
| Fin des cours | 11h45 ou 12h10 | 15h40 ou 16h30 |
Les élèves ne doivent pas rester groupés devant le collège, mais entrer dès leur arrivée et regagner leur domicile à la fin des cours (plan Vigipirate). Le trottoir doit rester le domaine réservé aux piétons.
Tout stationnement dans les couloirs ou sur la coursive est interdit avant 8h00 et pendant les récréations.
Les absences des professeurs ou les sorties exceptionnelles seront notifiées sur le carnet de bord et signées ou via Ecoledirecte. Suivant le choix des parents, les collégiens auront la possibilité de sortir plus tôt ou de rentrer plus tard. (cf. régime de sorties).
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement aux récréations.
Dans le cas de problèmes de comportement et/ou de sorties illicites pendant la pause méridienne de 11h45/12h10 à 13h40, il pourra être exigé de la famille que l’élève soit inscrit en tant qu’externe.
L’horaire de la classe est indiqué sur l’emploi du temps de chaque élève.
Le régime de sortie rempli par les parents, en début d’année, précise les heures d’entrée et de sortie de l’élève en fonction de son statut et de l’absence éventuelle de professeurs.
- 3 – ASSIDUITE
L’assiduité scolaire est obligatoire. Dans la mesure du possible, les rendez-vous (médecin, dentiste, spécialistes) se prennent en dehors des heures scolaires. Les horaires de C.A.P en 6ème et 5ème sont prévus à cet effet.
Les parents et les élèves respecteront les dates fixées pour les vacances : ils ne solliciteront ni départ anticipé, ni rentrée retardée.
En cas d’absences répétées et/ou non justifiées, l’établissement devra faire un signalement suivant la procédure académique.
- 4 – ABSENCES
En cas d’absence ou de retard, la famille doit prévenir l’accueil par téléphone.
Après une absence ou un retard, l’élève fera viser son carnet de bord au bureau de la vie scolaire.
En AUCUN cas un élève ne regagne les cours sans avoir prévenu de son retour.
Le temps scolaire étant obligatoire, toute absence doit être exceptionnelle et doit recevoir l’accord de l’établissement.
Standard : 05.53.45.41.80 B.V.S Collège : 05.53.45.41.84
Retour en cours
Le motif de l’absence sera noté sur le billet d’absence du carnet de bord qui sera exigé et présenté au BVS avant la 1ère heure de cours. Toute absence non justifiée sera sanctionnée. Le motif « personnel » devra être accompagné d’un courrier à l’attention du cadre éducatif.
- 5 – PONCTUALITE ET RETARDS
Les élèves doivent être ponctuels. Un élève en retard après la sonnerie devra se présenter à l’Accueil dès son arrivée, avant de se rendre en classe ou en permanence. Les retards répétés et/ou non justifiés feront l’objet d’un courrier aux familles et d’une convocation en cas de récidive.
- 6 – CONSEIL DE CLASSE
voir charte des conseils de classes sur le site internet du collège, « espace parents », « suivi de mon enfant », « agenda des conseils »
- 7 – REGLES DE VIE
7.1 Ordre et discipline
A la sonnerie, dans la cour, les élèves attendent leur professeur, en rang et en silence. Aux intercours, aucun élève n’est autorisé à quitter la salle de classe. Chacun doit attendre le professeur, assis, dans le calme et la concentration.
L’introduction et la consommation de tabac, stupéfiants, alcools et la détention d’objets dangereux dans l’établissement sont interdites. Elles peuvent entraîner la convocation d’un conseil de discipline et le cas échéant un signalement auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie).
7.2 Objets interdits
Aucun élève ne doit apporter au collège les objets qui sont interdits :
– Cutters, couteaux, tournevis, armes (fictives ou réelles) et autres objets dangereux ainsi que des marqueurs ou des Posca…
– Jeux électroniques, MP3, MP4, Montres connectées etc.
– Revues à caractère licencieux, cigarettes électroniques, cigarettes et briquets
– Déodorants en aérosol, Sodas.
– L’utilisation d’objets non précisés dans la liste des fournitures scolaires n’est pas autorisée en cours et dans les couloirs.
Aucun élève ne doit ni vendre, ni échanger des objets dans l’établissement.
7.3 Tenue et comportement
- Les élèves doivent venir au collège dans une tenue simple, propre et correcte. Ils évitent le « laisser aller » (les shorts, débardeurs, les jeans ou vêtements déchirés et chaussures ne tenant pas au pied sont interdits). Le maquillage est toléré s’il est discret. Les piercings et tatouages sont interdits ainsi que les boucles d’oreilles pour les garçons. Le port d’un couvre-chef est interdit dans les locaux. Le chewing-gum n’est autorisé que sur la cour de récréation. Les joggings et tenues de sport ne sont autorisés que durant les cours d’EPS.
- Les élèves doivent se respecter entre eux et doivent respecter les adultes, les locaux et le matériel dans le collège.
L’élève maîtrise ses gestes et son langage. Son comportement est correct aussi aux abords de l’établissement, envers les voisins et leur habitation. Il ne stationne pas ni aux abords ni devant le collège (plan Vigipirate).
- Il vient en classe pour travailler, il arrive à l’heure avec le matériel nécessaire pour ses cours. Ses devoirs sont faits et ses leçons sont sues.
- Les manifestations festives déguisées devront faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Adjoint de Direction.
7.4 Téléphone portable
Lorsque qu’il franchit la porte de l’établissement, l’élève doit éteindre son portable ! Puis :
– s’il possède un smartphone, il le dépose à l’accueil et le récupère à la fin de la journée.
– s’il possède un dumb phone, il le dépose à l’accueil et le récupère à la fin de la journée ou il le range au fond de son sac, mais en aucun cas il ne le conserve sur lui.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, perte ou dégradation au collège.
Son utilisation est strictement interdite dans l’établissement. En cas de non-respect de ces règles, il sera sanctionné d’une retenue de une heure un mercredi, s’il utilise son téléphone portable au collège ou s’il le détient sur lui. La restitution se fait dans le bureau de M. KLEIN-PAUVERT, le soir, en présence des parents.
8 – PERMANENCE
La salle de permanence accueille les élèves dans la journée ou le soir. Il s’agit d’un lieu de travail où le silence est de rigueur. Les élèves peuvent y chuchoter et travailler en groupe après accord du surveillant. Tout élève qui ne respectera pas ce cadre de travail sera passible de sanctions.
- 9 – EVALUATIONS EN COURS, DEVOIRS SURVEILLES ET EXAMENS BLANCS 5°/4°/3°
9.1- Evaluations en cours et devoirs surveillés (DS)
Compte tenu de l’importance toute particulière accordée aux devoirs surveillés hebdomadaires, un calendrier est disponible sur le site internet du collège et dans le carnet de bord de l’élève.
En cas d’absence à une évaluation ou un DS, le devoir sera rattrapé lors du retour de l’élève au collège.
Il est demandé entre autres:
- d’entrer en silence en salle et de s’assoir à la place indiquée par l’adulte
- d’être en possession de son matériel pour composer
- de n’utiliser aucun document autres que ceux autorisés par le professeur
- de ne pas sortir durant la composition
- de composer en silence complet jusqu’à la fin du temps alloué
9.2- DNB Blancs
Six examens blancs sont organisés durant la scolarité de l’élève à Sainte Marthe
| 5° | 4° | 3° | |
| Trimestre 1 | X | ||
| Trimestre 2 | X | X | |
| Trimestre 3 | X | X | X |
En cas d’absence à un DNB Blanc, aucun rattrapage ne sera possible, l’élève ne marquera pas de point à l’examen et sera noté absent dans son carnet de notes.
En cas de fraude durant l’examen ou de suspicion décelée lors de la correction, l’élève s’expose aux sanctions prévues dans le présent règlement.
Les élèves relevant d’un PPS, PPRE ou PAP peuvent bénéficier d’épreuves aménagées (diminution du nombre de questions ou allongement de la durée de l’épreuve).
- 10 – ETUDES SURVEILLEES DU SOIR
Suite à l’inscription écrite des parents, les élèves restent en étude surveillée jusqu’à 17h25 (pas d’étude le vendredi). Les mêmes règles que la permanence y sont appliquées. L’assiduité est exigée. Toute absence fera l’objet au préalable d’une demande écrite au BVS.
Les élèves qui restent en étude du soir de 16h40 à 17h25 ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre 16h30 à 16h40.
- 11 – EXIGENCES VIE SCOLAIRE
Le suivi de la vie scolaire de l’élève se fait par le carnet de bord, le site internet du collège ainsi que par Ecoledirecte (absences, retards, sanctions, repas, notes…).
Tout élève demi-pensionnaire est tenu de prendre ses repas dans l’établissement sauf autorisation écrite exceptionnelle de sa famille. Il peut être en régime DP2, DP3, DP4 ou DP5 (2, 3, 4 ou 5 repas par semaine).
Les élèves DP ne peuvent sortir du collège sans demande préalable d’autorisation écrite de la famille (ceci reste très exceptionnel).
Dans sa relation avec les autres, chacun se doit de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre indispensable à la vie collective.
Pour le bon fonctionnement de l’établissement, tous les documents remis aux familles pour signature devront être impérativement rapportés par les élèves dans les délais impartis exclusivement à la personne désignée sur le document. Tout retard pourra entraîner une sanction.
Les vols, les menaces, les violences verbales ou physiques, les propos diffamatoires, considérés comme une atteinte à la personne ou à ses biens feront l’objet de sévères sanctions. Suivant la gravité des faits, comme la loi l’oblige, un signalement sera fait par le chef d’établissement auprès des autorités diocésaines, judiciaires et académiques.
Ordre et propreté dans les locaux sont de rigueur dans l’Etablissement.
Respect des installations et du matériel dans l’enceinte de l’Etablissement : toute dégradation engage la responsabilité pénale et financière de l’élève et de ses parents, qu’il s’agisse du matériel de l’établissement ou d’objets appartenant à d’autres élèves. Si cette dégradation est volontaire une sanction sera appliquée.
Argent et objets de valeur sont déconseillés. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation.
Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Une autorisation parentale de diffusion de photographies et vidéo sur internet sera demandée aux représentants légaux pour l’année scolaire.
Le fait de capter l’image d’une personne sans son autorisation, et qui plus est, de diffuser cette image dans le but de ridiculiser cette personne ou de la diffamer sera sanctionné sévèrement, les sanctions pouvant aller jusqu’à la convocation d’un conseil de discipline et à la mise en œuvre de poursuites judiciaires (article 226-1 du code pénal).
- 12 – SORTIES et VOYAGES PEDAGOGIQUES
Les sorties et voyages pédagogiques ont vocation à illustrer l’enseignement dispensé en cours mais aussi à renforcer l’apprentissage du « savoir vivre ensemble ».
Tout élève qui mettrait, de par son comportement, le groupe en difficulté, qui se refuserait à respecter les consignes ou qui ferait preuve d’un manque de respect caractérisé, sera immédiatement confié aux parents qui viendront le chercher sur place.
De plus, les élèves ayant accumulé plus de 8 remarques durant un trimestre seront invités à rester au collège (cours normaux) sauf avis contraire des organisateurs de la sortie ou du voyage pédagogique.
Le règlement intérieur du collège s’applique durant les sorties et voyages pédagogiques notamment concernant l’utilisation des téléphones portables.
- 13 – SALLE DE REPOS
Les médicaments sont interdits dans l’établissement. Un élève malade, pendant le temps scolaire, ne peut de lui-même quitter l’établissement sur simple appel à la famille. Il doit impérativement passer par le personnel d’accueil qui se chargera de prévenir la famille et BVS. Si un élève doit prendre un traitement médical, la famille doit prendre contact avec l’accueil qui mettra alors en place un protocole (PAI).
- 14 – BULLETINS DE NOTES
Un bulletin sera envoyé par courrier à chaque famille chaque trimestre. Les familles ont la possibilité de télécharger les bulletins trimestriels sur le site « Ecoledirecte » du collège.
- 15 – RECOMPENSES
- validation du projet éducatif : remise d’un badge pour tout élève ayant validé sa fiche action du trimestre
- les encouragements : ils viennent reconnaître les efforts fournis tant du point de vue du travail que du comportement.
- les félicitations : décernées par le conseil de classe, elles sont le reflet de résultats très satisfaisants et d’un comportement en adéquation avec le règlement intérieur.
- badge du super héros : un élève ayant obtenu 3 fois les félicitations dans l’année sera distingué.
- 16 – GRADUATION DES PUNITIONS ET SANCTIONS
Toutes les sociétés ont des lois et, sans le respect de ces règles, il n’y a pas de vie possible en collectivité. Si l’élève ne respecte pas les règles de vie, voici les sanctions auxquelles il s’expose :
16.1 Travail non fait ou copie rendue blanche lors d’un examen : l’élève sera sanctionné d’une retenue de 50 minutes pour travail non fait le lendemain soir. Il devra fournir le travail demandé.
16.2 Tricherie aux évaluations, Devoirs surveillés (DS) et examens blancs : l’élève sera sanctionné d’une retenue de 2h un mercredi et refera le devoir durant sa retenue
16.3 Objets interdits : la confiscation provisoire pour les objets interdits s’accompagne d’une retenue disciplinaire de une heure un mercredi. La restitution se fait dans le bureau de M. KLEIN-PAUVERT, le soir, en présence des parents.
16.4 Les retenues pour le travail s’effectuent le soir suivant de 16h40 à 17h25.
16.5 Retenue disciplinaire d’une séance ou deux séances : les retenues pour la discipline s’effectuent le mercredi de 13h à 15h.
16.6 Remarques pour la discipline –> pages jaunes : pour 3 remarques, l’élève sera sanctionné(e) 1h un mercredi après-midi. Pour 5, une rencontre sera organisée entre les parents, l’élève et le professeur principal. Pour 8 remarques, il sera sanctionné(e) 4h un mercredi aprés-midi. L’équipe éducative se réserve le droit de refuser sa participation à une sortie ou un voyage scolaire dans le cas où l’élève accumule trop de sanctions : 8 remarques au plus lors d’un trimestre. A la 9ème remarque, l’élève participe au « club poésie ».
Remarques pour le travail –> pages bleues : pour 4 remarques, l’élève sera sanctionné(e) 1h un soir de 16h40 à 17h30 afin d’éffectuer son travail. Pour 8 remarques, il sera sanctionné 4h un mercredi après-midi. A la 9ème remarque, l’élève participe au « club poésie ».
16.7 Exclusion de cours: c’est une sanction prononcée par un professeur pour un comportement inadmissible en classe. L’exclusion est temporaire et donnera lieu à un compte-rendu dont les parents seront destinataires par courrier et l’élève sera sanctionné de 1h de retenue.
16.8 Suppression temporaire ou définitive de sortie de l’établissement pour manque de travail ou comportement non conforme.
16.9 Alerte Travail à la suite du conseil de classe : Si le conseil de classe considère que l’élève ne fournit pas le travail nécessaire à sa réussite, ses parents recevront un courrier afin de les alerter et de rencontrer le Professeur Principal.
16.10 Observation pour le comportement à la suite du conseil de classe. Si un élève est sanctionné par une observation de comportement, ses parents recevront un courrier et il sera mis en retenue 2 heures un mercredi après-midi.
16.11 Contrat : un élève ayant des manquements au niveau disciplinaire ou au niveau du travail pourra faire l’objet d’un contrat triangulairement entre lui, sa famille et un représentant de l’établissement. Ce contrat a comme objectif de recentrer l’élève tant au niveau du travail que du comportement. Un contrat portera sur des objectifs précis à atteindre, fera l’objet d’évaluations hebdomadaires et aura une durée limitée dans le temps.
16.12 Avertissement disciplinaire : un élève peut être sanctionné d’un avertissement disciplinaire pour des manquements graves au règlement intérieur. Le premier avertissement disciplinaire s’accompagne d’un jour d’exclusion et de 4h de retenue un samedi matin. Le deuxième avertissement s’accompagne de 3 jours d’exclusion et de 4h de retenue un samedi matin. Au troisième avertissement, l’élève sera convoqué pour un conseil de discipline.
16.13 Exclusion temporaire de 1 jour : elle peut être décidée par le cadre éducatif, l’adjoint de direction, le Chef d’établissement, le conseil d’éducation ou par le conseil de discipline.
16.14 Exclusion temporaire de plus de 1 jour : elle peut être décidée par le Chef d’établissement
16.15 Exclusion temporaire par mesure conservatoire : elle peut être prononcée à tout moment, devant un manquement grave au règlement intérieur, par le Chef d’établissement pour préserver la sécurité et le calme de la communauté scolaire. Un conseil de discipline suit cette mesure dans les délais de rigueur.
16.16 Exclusion définitive : décidée par le conseil de discipline convoqué par le chef d’établissement et validée par lui-même.
La gravité et la fréquence des manquements à la discipline et au travail entraînent une progression dans les punitions et sanctions.
- 17 – CONSEIL D’EDUCATION
Il est constitué du Chef d’Etablissement et/ou de son Adjoint, du cadre éducatif, du professeur principal, de l’élève et de ses parents. Il se réunit afin de prendre des mesures éducatives concertées dans une voie de dialogue :
– après plusieurs observations orales ou écrites
– sur décision du conseil de classe ou des professeurs
- 18 – CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil de discipline est réuni pour faute(s) grave(s) de l’élève, avec un préavis de 5 jours (samedi, dimanche, jours fériés compris) sur convocation par lettre recommandée adressée à la famille précisant la date du conseil. La décision du conseil peut être notifiée dans le dossier scolaire de l’élève.
Composition du conseil de discipline :
- obligatoirement le Chef d’Etablissement
- le Directeur adjoint
- le cadre éducatif
- le professeur principal de l’élève
- un enseignant de l’établissement
- le (la) président(e) de l’APEL (ou son représentant) et/ou un parent d’élève de la classe
- toute(s) personne(s) que le chef d’établissement juge utile d’entendre
- l’élève
- les parents de l’élève
Aucune personne autre que les membres cités ci-dessus ne peut assister au Conseil de Discipline.
Le chef d’établissement prend la responsabilité de la sanction après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline.
En cas d’absence de l’élève et/ou de sa famille, le Conseil de Discipline siègera néanmoins et prendra les décisions qui s’imposent, sans appel possible de la part de la famille.
Un compte-rendu sera envoyé aux parents par lettre recommandée.
Sanctionner un élève, c’est lui donner la possibilité de changer
- 19 – APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement s’applique à l’intérieur des locaux, pour toutes sorties et voyages pédagogiques ainsi toutes activités sportives et culturelles encadrées par les professeurs.
- 20 – CONSULTATION ET ADDITIFS
Ce règlement dont l’extrait figure dans le carnet de bord, dont les parents possèdent un exemplaire et en ont signé l’acceptation lors de l’inscription dans l’établissement, peut être consulté à tout moment sur simple demande à l’accueil. Des additifs pourront être faits durant l’année scolaire et portés à la connaissance des parents et des élèves de l’établissement.